3. Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale 

L'OEB peut rejeter une requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale devant une même instance pour autant que les parties ainsi que les faits de la cause soient les mêmes, indépendamment de la forme sous laquelle la procédure orale a été tenue.

Les procédures orales, notamment dans le cadre de la procédure d'opposition, doivent permettre de régler définitivement toutes les questions soulevées et se terminent normalement par une décision prononcée oralement. La division est liée par cette décision une fois qu'elle a été prononcée, et elle ne peut pas rouvrir la procédure pour permettre le dépôt de nouveaux moyens ou la prise en compte de nouveaux faits (cf. les deux derniers paragraphes du point E‑VI, 2). De nouveaux moyens ne peuvent être examinés que si la division, au cours de la procédure orale, n'a pas prononcé de décision, mais a décidé de poursuivre la procédure par écrit. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la division d'examen fait savoir qu'elle envisage de délivrer un brevet (ou de limiter un brevet délivré au cours d'une procédure de limitation), sur la base des documents déposés durant la procédure orale.

Cela signifie qu'il n'y a normalement pas lieu, dans le cadre de la procédure d'examen, de limitation ou d'opposition, de tenir une nouvelle procédure orale, par exemple lorsque l'une des parties entend développer à nouveau sous un autre éclairage des faits déjà examinés au cours de la procédure, avant ou pendant la première procédure orale. Cependant, si aucune décision n'a été rendue à l'issue de la procédure orale et si l'objet de la procédure change par la suite, par exemple lorsque de nouvelles preuves ont été admises après la procédure orale initiale, il convient en règle générale de tenir une nouvelle procédure orale si une requête en ce sens est présentée (cf. T 194/96).