2.2.5 Frais 

Au stade de l'opposition, des faits et preuves pertinents qui sont produits tardivement, par exemple des moyens qui ne sont invoqués qu'au stade de la procédure orale, peuvent donner lieu à une décision de répartition des frais (cf. D‑IX, 1.2) si une requête en ce sens a été présentée. En ce qui concerne les frais que les parties devront éventuellement supporter du fait d'une présentation tardive de faits ou de preuves, il convient de se reporter également au point D‑IX, 1.4.