4.1 Généralités 

L'invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'une personne du métier puisse l'exécuter.

La personne du métier est considérée à cette fin comme étant la praticienne qualifiée dans le domaine pertinent, qui non seulement connaît l'enseignement de la demande elle-même et les références qui y figurent, mais possède également les connaissances générales dans la technique à la date de dépôt (date de priorité) de la demande. Elle est aussi supposée avoir à sa disposition les moyens et la capacité nécessaires pour procéder à des travaux et expériences courants qui sont normaux pour le domaine technique en question. Il est généralement admis que les "connaissances générales" sont constituées par les informations contenues dans des manuels, monographies et ouvrages de référence existant sur le sujet (cf. T 171/84). Il peut aussi s'agir, à titre exceptionnel, d'informations contenues dans des fascicules de brevet ou des publications scientifiques, si l'invention relève d'un domaine de recherche tellement nouveau qu'il n'existe pas encore d'informations techniques pertinentes à ce sujet dans les manuels (cf. T 51/87). Pour apprécier si l'exposé est suffisamment clair et complet, il convient de se fonder sur l'ensemble de la demande, y compris la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins. Les dispositions relatives au contenu de la description figurent à la règle 42. Les dispositions de l'art. 83 et de la règle 42 ont pour objectif :

i)de garantir que la demande de brevet comporte des informations techniques suffisantes pour qu'une personne du métier puisse exécuter l'invention telle que revendiquée, et 

ii)de permettre à la personne du métier de comprendre la contribution apportée à l'état de la technique par l'invention telle que revendiquée. 

Des éléments de forme présents dans la description qui ont été rédigés selon le format commun des demandes de brevet arrêté par les offices IP5 (OEB, JPO, MOIP, SIPO, USPTO) sont acceptés sans autre modification. Il s'agit en particulier :

-d'indications nationales et de désignations (p. ex. déclarations situées en début de description, après le titre, et relatives à la revendication du bénéfice de demandes antérieures ou au financement fédéral des recherches effectuées) ;

-de déclarations relatives à la possibilité d'application industrielle ;

-de listes de documents de l'état de la technique cités ou de toute déclaration relative à la divulgation d'informations (à l'exception des cas où les références citées ne peuvent pas être retrouvées ou sont manifestement inexactes).

Les demandeurs ne sont pas tenus de supprimer des éléments de ce type, même au stade de la délivrance du brevet.

L'accord sur le format commun des demandes de brevet n'a toutefois pas d'incidence sur la pratique consistant à supprimer les déclarations relatives à certains documents "dont le contenu doit être considéré comme faisant partie de la présente demande" (F‑III, 8).