4.2 Interprétation 

Les revendications sont le point de départ et la base de l'appréciation de la brevetabilité d'une invention en vertu des art. 52 à 57. Aux fins de l'interprétation des revendications, la description et, le cas échéant, les dessins doivent toujours être consultés, et pas seulement en cas de manque de clarté ou en cas d'ambiguïté (G 1/24).

Cependant, pour apprécier la brevetabilité, on ne peut se fonder sur la description et des dessins pour voir dans la revendication une limitation qui n'est pas suggérée par le texte de ladite revendication.

Si, en revanche, la description donne une définition large spéciale d'un terme utilisé dans une revendication, il est nécessaire d'interpréter celle-ci à la lumière de cette définition large pour apprécier la brevetabilité, à condition que cette interprétation soit techniquement pertinente.

Il convient de lire autrement chaque revendication en donnant aux termes qu'elle emploie le sens et la portée qu'ils ont normalement dans la technique considérée., à moins que,

Si, dans des cas particuliers, la description ne donne à ces termes un sens spécial, soit en les définissant explicitement, soit d'une autre manière,. En outre, si ces termes ont un sens spécial, la division exigera, dans la mesure du possible, que la rédaction de la revendication soit remaniée de façon que la signification se dégage des termes mêmes de la revendication. Cela est important, car seules les revendications du brevet européen, et non pas la description, seront publiées dans toutes les langues officielles de l'OEB. Il convient également de lire la revendication en tentant d'en dégager la signification technique. Il est possible qu'un tel mode de lecture conduise à s'écarter du sens étroit et littéral du texte des revendications. Rien dans l'art. 69 et son protocole ne permet d'exclure les éléments couverts littéralement par la teneur des revendications (cf. T 223/05).