4.1 Clarté 

L'art. 84 exige que les revendications définissent l'objet de la protection demandée. Il dispose en outre que les revendications doivent être claires et concises et se fonder sur la description.

Étant donné que les revendications ont pour fonction de définir l'objet de la protection demandée, leur clarté est d'une extrême importance pour des raisons de sécurité juridique. La signification de la teneur d'une revendication doit, dans la mesure du possible, apparaître clairement aux yeux de la personne du métier et se dégager des termes mêmes de la revendication (cf. aussi F‑IV, 4.2). Il ne doit y avoir aucun doute quant à l'objet couvert par les revendications. La personne du métier doit être en mesure d'établir la portée de la revendication sans effort excessif. Si ce n'est pas le cas, la revendication manque de clarté.

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être claires s'applique à chacune des revendications prises individuellement, qu'elles soient indépendantes ou dépendantes, ainsi qu'aux revendications dans leur ensemble. Étant donné que l'étendue de la protection susceptible d'être conférée par une revendication peut être différente selon la catégorie dont relève cette revendication, la division doit s'assurer que le texte d'une revendication ne laisse subsister aucun doute quant à la catégorie à laquelle elle appartient.

Lorsqu'une revendication manque de clarté, la solution appropriée est de la modifier (G 1/24 ; cf. également F‑IV, 4.2 et 4.3).

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être claires s'applique à chacune des revendications prises individuellement, qu'elles soient indépendantes ou dépendantes, ainsi qu'aux revendications dans leur ensemble. La clarté des revendications est d'une extrême importance, étant donné qu'elles définissent l'objet pour lequel une protection est demandée. Par conséquent, la signification de la teneur d'une revendication doit, dans la mesure du possible, apparaître clairement aux yeux de la personne du métier et se dégager des termes mêmes de la revendication (cf. aussi F‑IV, 4.2). Étant donné que l'étendue de la protection susceptible d'être conférée par une revendication peut être différente selon la catégorie dont relève cette revendication, la division doit s'assurer que le texte d'une revendication ne laisse subsister aucun doute quant à la catégorie à laquelle elle appartient.

Si les revendications sont considérées comme manquant de clarté au titre de l'art. 84, il se peut qu'un rapport partiel de recherche européenne ou un rapport complémentaire de recherche européenne partiel soit établi au titre de la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1 et B-VIII, 3.2). Dans ce cas, en l'absence de modification adéquate et/ou d'argument convaincant de la part du demandeur sur le caractère injustifié de l'invitation au titre de la règle 63(1), une objection sera soulevée au titre de la règle 63(3) (cf. H‑II, 5).