3.1 Voie européenne directe

Les termes "voie européenne directe" et "demande européenne directe" désignent respectivement la procédure relative à une demande de brevet européen et l'origine de cette demande. Si une demande de brevet européen est déposée directement au titre de la CBE, la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution s'appliquent. Dans ce contexte, il convient de noter que les termes "européenne directe" et "EP directe" sont tous deux employés dans les publications de l'OEB pour désigner une demande déposée au titre de la CBE. Dans les présentes Directives, c'est le terme "européenne directe" qui est employé.