7.5.6 Informations techniques et remarques générales 

Lors de l'impression d'une page Internet, il faut veiller à ce que toute l'adresse URL, ainsi que la date de publication pertinente soient clairement lisibles.

Il faut aussi garder à l'esprit que la date de publication peut être indiquée selon différents formats, à savoir, notamment, le format européen (jj/mm/aaaa), le format américain (mm/jj/aaaa) et le format ISO (aaaa/mm/jj). Sauf indication expresse, il est impossible de distinguer le format européen du format américain pour les douze premiers jours de chaque mois.

Si la date de publication est proche de la date de priorité pertinente, le fuseau horaire peut jouer un rôle décisif dans l'interprétation.

L'examinateur doit toujours indiquer la date à laquelle une page Internet a été consultée. L'examinateur qui cite des documents Internet doit expliquer pourquoi ils sont compris dans l'état de la technique, par exemple :

i)en précisant comment et où il a obtenu la date de publication (il peut indiquer que les huit chiffres de l'adresse URL correspondent à la date d'archivage au format aaaammjj) ; et 

ii)en donnant toute autre information pertinente (par exemple en montrant le lien de corrélation lorsque deux documents ou plus sont cités ; il peut indiquer que le lien "xyz" dans le premier document renvoie au second). 

En cas de citation d'une divulgation multimédia trouvée sur Internet, telle qu'une vidéo ou un podcast, la division demandera la capture et le stockage de moyens de preuve électroniques permettant de démontrer le contenu et l'accessibilité au public. Si, par la suite, la divulgation n'est plus disponible sur Internet, ces moyens de preuve seront mis à la disposition des parties à la procédure concernée, sur requête (cf. également B‑X, 11.6).Les parties aux procédures ont accès aux citations multimédias capturées en ligne par l'OEB pendant toute la procédure, et ce via MyEPO pour les demandes de brevet européen et les brevets de leur propre portefeuille. Si la divulgation multimédia n'est plus disponible en ligne, les parties à la procédure qui n'utilisent pas MyEPO peuvent demander l'accès à la capture en présentant une requête écrite par un moyen de dépôt électronique. Les parties qui n'utilisent pas MyEPO ou les tiers peuvent sinon demander l'accès via le formulaire de contact de l'OEB (cf. également B‑X, 11.6 et le communiqué de l'OEB en date du 30 juin 2025, JO OEB 2025, A41).