8.2.1.1 Réduction de la taxe additionnelle pour la recherche

Si le déposant remplit les critères donnant droit à une réduction de la taxe de recherche internationale, il peut acquitter valablement toute taxe additionnelle pour la recherche en payant le montant réduit. La taxe additionnelle pour la recherche est réduite de 75 % dans les mêmes conditions que pour la réduction de la taxe de recherche internationale (cf. A‑III, 8.2.1).