1.3 Autres sources d’information

Des informations supplémentaires sur la phase internationale figurent dans le Guide du déposant du PCT.^[ 6 ] Ce guide est complété par un certain nombre d’annexes contenant des informations spécifiques sur les procédures devant l’OEB agissant en qualité d’office récepteur et d’administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et sur la procédure lorsque l’OEB agit en qualité d’office désigné/élu.