1. Remarque liminaire 

Les présentes Directives portent sur les procédures spécifiques devant l'OEB agissant en qualité d'administration PCT. Elles s'intitulent les "Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT" et, sous la forme courte, les "Directives PCT de l'OEB".

Les présentes Directives PCT de l’OEB peuvent être utilisées et citées par les s’adressent en premier lieu aux examinateurs et les aux agents des formalités, mais elles sont également destinées aux demandeurs, aux mandataires ainsi qu'aux autres utilisateurs du système des brevets, à qui elles offrent une illustration du droit et de la pratique dans les procédures devant l'OEB dans la phase internationale de la procédure PCT.ainsi que par les déposants et les mandataires en brevets, en plus des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT ("Directives ISPE"). Elles complètent – mais ne remplacent pas – les Directives ISPE, les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, ou le Guide du déposant du PCT ("Guide PCT de l'OMPI"), qui sont tous publiés par l'OMPI.

Les Directives PCT de l'OEB sont publiées en tant que document autonome et uniquement au format électronique. Elles sont révisées chaque année en même temps que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ("Directives CBE"). La publication électronique comprend non seulement la version en ligne au format HTML, mais aussi un fichier PDF imprimable.

L’actuelle – onzième – édition comprend plusieurs mises à jours, en particulier dans la partie A, dans laquelle des clarifications supplémentaires ont été introduites pour fournir des orientations plus claires.Des informations provenant de l'ancien Guide euro-PCT ont été incorporées dans l'actuelle – dixième – édition. Les Directives PCT de l'OEB gagnent ainsi en exhaustivité en tant que source d'informations sur la phase internationale à l'OEB.

Les remarques des lecteurs visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique au Département 5.3.1.1, Processus en matière de dépôts de brevets et questions liées au PCT, à l'adresse à [email protected].

Toutes les références à des personnes dans les directives doivent être interprétées comme étant neutres du point de vue du genre.