5. Feuilles modifiées 

Pour modifier les revendications, la description ou les dessins, le déposant doit soumettre des feuilles de remplacement lorsque, du fait de la modification, la feuille de remplacement diffère des feuilles précédemment déposées.

Si des modifications relatives aux revendications sont déposées, un jeu complet de revendications doit être soumis en remplacement de toutes les revendications déposées initialement.

Si des modifications de la description sont déposées, il est conseillé de soumettre la description modifiée complète pour éviter des erreurs de publication telles que des sauts de page erronés.

Le déposant peut envoyer ses modifications à l'aide des outils de dépôt de l'OEB ou sur papier. L'OEB n'accepte plus les envois par téléfax (changement en vigueur à compter du 1^er juillet 2024) et toute pièce transmise par téléfax à l'OEB est réputée ne pas avoir été reçue. Les modifications doivent de préférence être imprimées ou dactylographiées ; les modifications manuscrites ne sont généralement pas admises, mais elles peuvent toutefois l'être si elles sont lisibles et si l'OEB les accepte.

Si un listage de séquences figurant dans une demande déposée sous forme électronique est modifié, il est nécessaire de produire un listage de séquences sous forme électronique, contenant l'intégralité du listage et présentant la modification pertinente.