2.1 Introduction 

Un déposant peut requérir la rectification d'erreurs évidentes figurant dans la demande internationale. Cette rectification est autorisée si

i)l'erreur est évidente pour la personne du métier, c'est-à-dire si le document considéré contient autre chose que ce qui était voulu, et si 

ii)la rectification est évidente pour la personne du métier, c'est-à-dire si la rectification proposée s'impose d'emblée.  

Le déposant peut requérir la rectification d'une erreur évidente dans la description, les revendications et les dessins (pas dans l'abrégé) de la demande internationale (documents modifiés inclus) auprès de l'ISA ou de l'IPEA, qui est l'administration compétente pour autoriser ou refuser cette rectification. Si l'erreur évidente est liée au formulaire de requête (PCT/RO/101), c'est l'office récepteur qui autorise ou refuse la rectification.

Lorsque l'OEB n'est pas l'administration compétente en ce qui concerne la requête en rectification, mais qu'il doit néanmoins émettre une notification au titre du PCT, l'administration compétente concernée peut avoir déjà autorisé le dépôt de feuilles rectifiées, auquel cas le dossier contiendra, outre les pièces déposées initialement, ces feuilles rectifiées.

Bien que l'administration compétente ne doive pas admettre de feuilles produites ultérieurement qui contiennent des éléments ajoutés, il peut arriver que de telles feuilles rectifiées incluent effectivement des modifications qui vont au-delà de l'exposé initial de l'invention. Si tel est le cas, cela sera indiqué dans l'opinion écrite et/ou le rapport et, le cas échéant, la recherche et l'examen seront limités à ce qui a été initialement divulgué. Cependant, l'examinateur n'est pas tenu de vérifier systématiquement si lesdites feuilles comportent des éléments ajoutés.

Les conditions relatives à la langue à utiliser pour requérir la rectification d'une erreur évidente dans la description, les revendications et les dessins par l'OEB agissant en qualité d'ISA ou d'IPEA sont énoncées au point A‑VII, 3.1.