Droit national relatif à la CBE, VIII. Paiement de taxes, Lettonie
VIII. Paiement de taxes
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Les informations fournies dans la brochure reflètent la situation au niveau national en janvier 2024. En revanche, les informations relatives aux aspects financiers indiquent la situation en janvier 2026. Veuillez vérifier ces informations auprès des offices nationaux concernés, notamment en consultant les informations disponibles sur leurs sites web respectifs. |
États contractants
États de validation/d'extension
| État contractant | Lettonie |
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1Dispositions nationales |
LB |
2Bénéficiaire Coordonnées bancaires |
Patentu valde Reg. No. 90000042944 Treasury of the Republic of Latvia IBAN : LV43 TREL 9190 4620 1500 B BIC : TRELLV22 |
3Modalités de paiement |
Virement bancaire |
4Date à laquelle le paiement est réputé effectué |
Date de l'inscription au crédit du compte indiqué à la section 2 |