Directives mises à jour pour 2025
Les Directives mises à jour et publiées chaque année sont des ouvrages de référence incontournables pour tous les mandataires agréés, les demandeurs et les titulaires de brevets, dans le cadre des procédures de recherche, d'examen et de délivrance, ainsi que des procédures postérieures à la délivrance devant l'OEB. Leur réévaluation permanente est le fruit d'un retour d'information tout au long de l'année, d'une consultation approfondie et d'une collaboration étroite entre l'OEB et les mandataires agréés.
Publication le 3 février, deux mois avant l'entrée en vigueur
Les deux Directives existantes (Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT) sont révisées chaque année, les prochaines éditions devant être pré-publiées le 3 février 2025. En plus de ces travaux, l'OEB a le plaisir d'annoncer qu'il va également pré-publier de nouvelles Directives concernant les procédures relatives au brevet unitaire. Les trois Directives entreront ensuite en vigueur le 1er avril 2025, et non le 1er mars comme les années précédentes, ce qui laissera aux utilisateurs un mois supplémentaire pour se familiariser avec leur contenu.
Rationalisation et consolidation
L'OEB s'est engagé à fournir des ressources exhaustives et accessibles aux demandeurs et aux titulaires de brevets, ainsi qu'aux mandataires agréés. Par conséquent, ces trois Directives relatives à tous les aspects de la procédure de délivrance des brevets favorisent la transparence et la simplicité. Les Directives intégreront les informations contenues dans les trois guides actuels (guide du brevet européen, guide euro-PCT, guide du brevet unitaire), qui seront bientôt interrompus. Avec les trois nouvelles Directives comme seule source d'information faisant autorité, l'OEB améliore la clarté des orientations fournies concernant les procédures et les exigences relatives à l'obtention des brevets européens et unitaires.
De plus amples informations seront publiées lorsque les trois nouvelles Directives seront pré-publiées début février, avant leur entrée en vigueur le 1er avril 2025.