Plan d'action pour la qualité 2024
Aujourd'hui, l'Office européen des brevets (OEB) a publié pour la première fois son Plan d'action annuel pour la qualité.
Notre Plan d'action pour la qualité 2024 définit des actions ciblées afin d'améliorer encore davantage la qualité de nos produits et services à chaque étape de la procédure de délivrance de brevets, de renforcer le dialogue avec nos utilisateurs et d'améliorer les enseignements tirés des conclusions des chambres de recours.
S'appuyant sur les commentaires des utilisateurs, ces actions comprennent des ateliers dans le cadre du groupe de travail du SACEPO sur la qualité (WP/Q), ainsi qu'un suivi des observations de tiers pendant la phase d'examen de la procédure de délivrance de brevets. Le Plan d'action pour la qualité prévoit également le développement de nouveaux indicateurs clés de performance (KPI) pour déterminer les taux d'annulation de décisions de l'OEB par les chambres de recours, ainsi que la mise en place de mesures garantissant la sécurité juridique et la solidité de nos procédures d'examen et d'opposition.
Continuer à développer notre engagement envers l'excellence
La publication du plan fait suite au lancement récent du nouveau tableau de bord des KPI de l'OEB, qui renforcera la transparence pour toutes nos parties prenantes en fournissant des mises à jour régulières sur la qualité et la satisfaction des utilisateurs. Notre volonté de partager nos progrès en prenant pour point de départ les réalisations des années précédentes reflète la transparence avec laquelle nous tenons compte des commentaires des utilisateurs pour évaluer la qualité à chaque étape de la procédure de délivrance de brevets et au-delà.
Le plan s'appuie sur les progrès réalisés en 2023, année au cours de laquelle nous avons amélioré notre approche de cohérence des pratiques et investi dans des outils et des flux de travail numériques pour garantir que les demandes de brevet sont acheminées efficacement à travers l'ensemble de la procédure de délivrance de brevets. De plus, nous avons rendu plus accessibles nos actions et résultats en matière de qualité, grâce au Rapport sur la qualité 2022 qui contient de nombreuses données, et nous avons renforcé notre engagement auprès de nos utilisateurs en vue de consolider les normes de qualité.
La qualité est une aventure commune. En 2024, nous continuerons d'adopter une approche collaborative dans laquelle l'OEB et les parties prenantes engagent un dialogue actif, ouvert et constructif pour améliorer la qualité déjà élevée de la procédure de délivrance de brevets à l'OEB. En collaborant et en associant nos expertises, nous pouvons aspirer à atteindre de nouveaux sommets et établir de nouvelles normes mondiales en matière de qualité des brevets.