Brevets et normes technologiques : le moteur silencieux de l'avenir numérique de l'Europe

• L'étude de l'OEB, qui s'appuie sur plus de 5,5 millions de documents d'organismes de normalisation, met en évidence un lien clair entre normes technologiques et brevets
• Un nouvel ensemble de données reliant 170 000 documents d'organismes de normalisation à des brevets révèle que 37 % des brevets essentiels à une norme (BEN) citent des sources d'organismes de normalisation
• La juridiction unifiée du brevet devient l'instance par excellence pour le règlement des litiges concernant les BEN en Europe

Munich, le 14 mai 2025 – Les normes technologiques sont les moteurs silencieux de l'économie numérique d'aujourd'hui, du smartphone dans votre poche à la voiture connectée que vous conduisez. En favorisant les investissements en R&D et les échanges de connaissances techniques, le système des brevets joue un rôle central dans l'élaboration des normes technologiques. Une nouvelle étude de l'Office européen des brevets (OEB) apporte de nouveaux éléments mettant en évidence le lien entre brevets et normes. Cette étude s'appuie sur un ensemble de données récemment élaboré à partir des bases de données uniques de l'OEB sur l'état de la technique et de normes d'organismes de normalisation. Elle permet de mieux comprendre la résolution des litiges concernant les BEN en Europe et le rôle de la juridiction unifiée du brevet.

Pour António Campinos, Président de l'OEB : « Les normes technologiques constituent l'épine dorsale de notre économie numérique. Elles favorisent l'innovation, la croissance et garantissent aux appareils et aux plateformes une connectivité sans faille. Il sera capital à l'avenir de poursuivre ce type d'efforts de normalisation pour des technologies émergentes comme l'intelligence artificielle et les technologies quantiques. Fort de ses cinquante années d'expérience, l'OEB est en mesure d'encourager un système équilibré et transparent pour les brevets essentiels à une norme. Il apportera l'expertise requise pour renforcer le leadership technologique de l'Europe et sécuriser son avenir numérique. »

Façonner le quotidien : le rôle des brevets essentiels à une norme (BEN) dans les technologies modernes

Les technologies que nous utilisons au quotidien dépendent grandement des normes, que ce soit la connectivité mobile haut débit, la domotique, le streaming ou les vidéos haute définition. Pour répondre aux besoins du marché, les normes doivent inclure des technologies de pointe, souvent protégées par des brevets. Ces BEN sous-tendent des normes fondamentales, comme la 5G, le Wi-Fi et des codecs vidéo/audio, qui permettent des communications sécurisées et efficaces. Sans BEN pour soutenir la technologie, nos réseaux numériques ne pourraient pas fonctionner.

Selon les informations du dernier Patent Index 2024 de l'OEB, c'est dans le secteur des technologies informatiques (qui incluent des domaines de l'IA comme l'apprentissage automatique et la reconnaissance des schémas) que l'on compte le plus grand nombre de demandes de brevets déposées. La communication numérique représente quant à elle le troisième domaine technologique pour les dépôts. Selon IoT Analytics, le nombre d'appareils connectés de l'IoT (Internet des objets) devrait augmenter de 30 milliards d'ici 2030. McKinsey estime que cela engendrera une valeur mondiale comprise entre 4,8 et 11 billions d'EUR, en incluant la valeur acquise par les consommateurs et la clientèle des produits et services de l'IoT.

Les brevets essentiels à une norme (BEN), un atout stratégique pour l'économie européenne

Les BEN ne sont pas seulement des piliers techniques ; ils sont aussi des moteurs essentiels de la croissance économique et de la compétitivité industrielle. En facilitant la compatibilité des technologies de pointe, les normes qui dépendent des BEN accélèrent la diffusion des technologies et leur commercialisation. Par exemple, selon les données de WiFi Alliance, la série de normes Wi-Fi a été intégrée dans plus de 80 000 produits, des tablettes aux téléphones, en passant par les routeurs. Des technologies cellulaires comme la 4G ou la 5G sont intégrées dans plus de 100 millions de véhicules connectés de plus de 80 marques automobiles, selon Avanci. Les données d'Orbis indiquent qu'environ 47 500 entreprises manufacturières dans le monde utilisent potentiellement des normes technologiques.

Renforcer la transparence et la qualité des brevets : des liens plus solides entre normes et brevets

La Commission européenne s'engage à renforcer la transparence concernant les brevets et les normes technologiques. Elle s'appuie pour cela sur la collection unique de l'OEB qui comporte plus de 5,5 millions de documents issus du processus d'élaboration de normes. Ces documents liés aux normes sont utilisés par l’OEB lors de l’examen des demandes de brevet pour garantir que, dans les domaines à forte intensité de normalisation, seuls les brevets portant sur des inventions véritablement nouvelles et inventives soient accordés. Dans des domaines qui évoluent rapidement, comme les communications sans fil et la compression multimédia, près de 70 % des rapports de recherche de l'OEB citent désormais ces documents. Ces citations d’examinateurs établissent un lien naturel entre les brevets et les normes, que l’OEB a rassemblé dans un nouvel ensemble de données.

Ce nouvel ensemble, qui se base sur plus de 190 000 demandes de brevet européen, comprend près de 170 000 documents d'organismes de normalisation référencés, cités en tout presque 418 000 fois. Les principaux auteurs de ces documents cites sont aussi parmi les principaux détenteurs de BEN, tels que Huawei, Ericsson, Qualcomm et Nokia. Cet ensemble de données, accessible au public, offre une plus grande transparence et permet aux parties prenantes de mieux comprendre le lien grandissant entre brevets et normes dans le paysage de l'innovation. Cet ensemble de données peut aussi être utilisé de manière pratique, par exemple pour estimer si un brevet est vraiment essentiel à une norme, en comparant leurs caractéristiques. L'étude de l'OEB indique que ce sont désormais 37 % des brevets essentiels à une norme (BEN) qui citent des documents d'organismes de normalisation.

Juridiction unifiée du brevet : une nouvelle ère pour la résolution des litiges aux brevets essentiels à une norme (BEN)

Les litiges autour des BEN ont longtemps été fragmentés en Europe. Toutefois, depuis la création de la juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1^er juin 2023, cette dernière est en train de s'imposer comme l'instance de règlement par excellence pour la résolution de ces différends. En seulement 19 mois, la JUB a arbitré 23 litiges liés aux BEN,– soit plus d’un tiers de toutes les décisions rendues en Europe concernant ces brevets depuis son ouverture – ce qui témoigne de son influence croissante et de son efficacité. Cette évolution permet d’éviter les litiges parallèles et renforce la sécurité juridique. De plus, le prochain lancement du centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB, prévu fin 2025, offrira un espace dédié à la résolution des litiges internationaux sur les BEN par des voies alternatives, en s’appuyant sur un cadre procédural spécifique aux litiges relatifs aux BEN, prévu dans ses règles d’arbitrage, de médiation et de décisions d’experts.

Afin d'améliorer encore la transparence et le débat public, l'OEB organise en collaboration avec l'institut national français de la propriété industrielle (INPI) un événement de haut niveau avec des juges, des professionnels des brevets et des représentants gouvernementaux et industriels :

Brevets, normes et innovation : assurer la position concurrentielle de l'Europe
📍 Paris | 📅 14 mai 2025

Informations supplémentaires

• Étude complète 
• Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB
• Explorer le nouvel outil de recherche   
• Juridiction unifiée du brevet

Relations avec les médias – Office européen des brevets

Luis Berenguer Giménez 
Directeur principal Communication / Porte-parole de l'OEB

Service presse de l'OEB
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À propos de l'OEB

Avec ses 6 300  agents , l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public d'Europe. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure centralisée de délivrance des brevets de l'OEB, les inventeurs et les inventrices peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans jusqu'à 46 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB constitue également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche de brevets.