La République de Moldavie devient le 40e État membre de l'Organisation européenne des brevets
Munich, le 1er juin 2026 – La République de Moldavie est devenue aujourd'hui le 40e État membre de l'Organisation européenne des brevets. Son instrument d'adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) avait été déposé le 25 mars 2026.
À compter du 1er juin, les demandes de brevet européen incluront automatiquement la désignation de la République de Moldavie. Cela renforce encore la valeur économique potentielle des brevets européens en tant qu'actifs incorporels.
Josef Kratochvíl, Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, a déclaré : "L'adhésion de la République de Moldavie reflète l'attractivité et la vigueur persistantes du système du brevet européen. Cela démontre notre engagement commun à favoriser l'innovation, à soutenir le développement économique et à renforcer la coopération à travers l'Europe, à un moment où la résilience et la compétitivité sont plus importantes que jamais."
António Campinos, Président de l'Office européen des brevets (OEB), qui est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, a déclaré : "Nous sommes très heureux d'accueillir la République de Moldavie en tant que plus jeune État membre. S'appuyant sur de nombreuses années de coopération étroite avec l'Office d’État pour la propriété intellectuelle (AGEPI), cette étape permettra d'améliorer encore l'accès à une protection par brevet de haute qualité pour les innovateurs de la République de Moldavie et de toute l'Europe, tout en renforçant l'intégration de l'écosystème d'innovation du pays dans le paysage européen."
Vladislav Cojuhari, ministre moldave de la justice, a déclaré : "La République de Moldavie est honorée et fière de devenir un État membre de l'Organisation européenne des brevets. Cette étape importante renforcera considérablement le système de protection des brevets dans notre pays. L'adhésion à la Convention sur le brevet européen créera des conditions plus favorables à l'innovation et offrira de nouvelles possibilités et un soutien accru aux entreprises, aux inventeurs et aux chercheurs en assurant un alignement constant du système national de propriété intellectuelle sur les normes européennes."
Un partenariat de longue date : de la validation à l'adhésion à l'OEB
La coopération entre l'OEB et la République de Moldavie remonte au milieu des années 1990. Une étape décisive a été franchie en octobre 2013 avec la signature d'un accord de validation, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2015 et qui a permis aux titulaires de brevets d'étendre la protection de leurs brevets européens à ce pays sans avoir à déposer de demande distincte. Pour la République de Moldavie, la validation a constitué une étape décisive vers une intégration plus poussée dans le système du brevet européen. L'OEB a collaboré étroitement avec l'AGEPI afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques et au renforcement des capacités techniques, ouvrant ainsi la voie à l'adhésion du pays à la CBE.
Une histoire de coopération européenne riche en succès
L'Organisation européenne des brevets soutient l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe. Depuis la signature de la CBE en 1973 par 16 États, l'organisation s'est élargie à 40 pays membres. Il s'agit des 27 États membres de l'UE, ainsi que de l'Albanie, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Macédoine du Nord, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, de la République de Moldavie, de Saint-Marin, du Royaume-Uni, de la Serbie, de la Suisse et de Türkiye.
Une protection par brevet européen pour un marché de 715 millions de personnes
L'OEB applique une procédure centralisée d'examen des demandes de brevet européen pour les 40 États membres de l'Organisation, ainsi que pour un État autorisant l'extension (Bosnie-Herzégovine) et cinq États autorisant la validation (Cambodge, Géorgie, Maroc, République démocratique populaire lao et Tunisie). Les inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier peuvent ainsi obtenir une protection par brevet de haute qualité pour leurs inventions dans jusqu'à 46 pays, couvrant un marché de plus de 715 millions de personnes. Établi en 1977, l'OEB a son siège à Munich ainsi qu'un département à La Haye et des agences à Berlin, à Vienne et à Bruxelles. Il emploie environ 6 300 agents.
Informations supplémentaires
- États membres de l'Organisation européenne des brevets
- La République de Moldavie va devenir le 40e État membre de l'OEB (Actualité du 25 mars 2026)
- La République de Moldavie adhère à la Convention sur le brevet européen (JO OEB 2026, article 25)
À propos de l'OEB
Avec ses 6 300 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public d'Europe. Sis à Munich et doté d'agences à Berlin, à Bruxelles, à La Haye et à Vienne, l'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure de délivrance de brevets centralisée de l'OEB, les inventeurs et inventrices peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité couvrant jusqu'à 46 pays qui représentent un marché de plus de 715 millions de consommateurs. L'OEB constitue également la référence mondiale en matière d'informations brevets et de recherche de brevets.
A propos de AGEPI
L'Agence nationale de la propriété intellectuelle (AGEPI) est l'autorité administrative de la République de Moldavie, sous l'égide du ministère de la justice, chargée de promouvoir et de mettre en œuvre des politiques dans le domaine de la protection juridique de la propriété intellectuelle, y compris la propriété industrielle, le droit d'auteur et les droits connexes.
L'AGEPI représente la République de Moldova dans les organisations internationales, régionales et intergouvernementales dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle entretient et développe des relations de coopération avec les institutions compétentes et les partenaires internationaux afin de renforcer le système national de propriété intellectuelle et de promouvoir l'intégration européenne.
Relations avec les médias – Office européen des brevets
Roberta Romano-Götsch
Porte-parole de l'OEB
Service presse de l'OEB
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Chef du service de la promotion et des relations internationales
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