https://www.epo.org/fr/node/patent-knowledge-snippets-1

Patent Knowledge Snippets

Entrée en vigueur du système du brevet unitaire: données désormais disponibles


Le système du brevet unitaire est officiellement entré en opération le 1er juin 2023. Depuis, les données relatives au système du brevet unitaire sont progressivement intégrées à nos systèmes et peuvent être consultées et recherchées dans divers outils, services et bases de données de l'OEB, y compris le Registre européen des brevets et Espacenet. Dans le Registre, par exemple, vous pourrez maintenant voir les demandes d'effet unitaire pour les brevets EP. 

La nouvelle page Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets rassemble en un endroit tout ce que vous avez besoin de savoir sur les données liées au brevet unitaire. Vous y trouverez une vue d'ensemble indiquant quels produits de connaissances des brevets contiennent des informations relatives au brevet unitaire, ainsi que des détails sur les différents produits et des liens vers des ressources complémentaires. C'est un bon point de départ pour savoir où trouver quelles informations. Cette page est mise à jour régulièrement afin que vous disposiez toujours des informations les plus actuelles. 

Mots-clés : brevet unitaire, Registre européen des brevets