PPH – Patent Prosecution Highway
En vertu du Programme « Patent Prosecution Highway » (PPH) du PCT, si l’OEB agissant en qualité d’ISA (et/ou d’IPEA) a déterminé que vos revendications étaient brevetables/recevables, vous pouvez bénéficier du traitement accéléré de la demande correspondante que vous avez déposée auprès d'un office partenaire du PPH. Le PPH permet également aux offices concernés d'exploiter les résultats disponibles de travaux réalisés. Si l'OEB est votre ISA (et/ou IPEA), vous pouvez utiliser tous les produits de l'OEB résultant de travaux au titre du PCT afin d'accélérer le traitement de votre demande devant les offices des brevets des pays suivants : Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chili, République populaire de Chine, Colombie, Israël, Japon, République de Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines, Singapour et États-Unis.