Puis-je participer au PPH sur la base d'un produit du travail du PCT établi par l'OEB en sa qualité d'ISA et/ou d'IPEA, une fois que la demande entre dans la phase régionale/européenne devant l'OEB en tant qu'Office désigné/Office élu (DO/EO) ?

Dans le cadre du PPH, les demandes pour lesquelles l'OEB a agi en tant qu'ISA et/ou IPEA ne peuvent être traitées devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu. Selon l'OEB, le PPH vise à soumettre une demande à un traitement accéléré sur la base d'une évaluation de la brevetabilité effectuée par un autre office. Lorsque l'OEB a agi en tant qu'ISA et/ou IPEA, la WO-ISA ou l'IPER établis au titre du PCT ont en fait le même statut qu'une première notification dans le cadre de l'examen quant au fond devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Dans ce cas, il n'existe donc aucun produit de travaux pouvant être considéré comme un travail effectué par un "autre" office. Ces demandes ne peuvent donc pas bénéficier du PPH.