Puis-je choisir l'OEB comme IPEA ?

Oui. Si vous participez au projet pilote et avez choisi l’OEB comme ISA, vous pouvez déposer une demande d'examen préliminaire international auprès de l'OEB agissant en qualité d'IPEA.

Si le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite établis par l'OEB montrent que votre invention n’est pas encore brevetable sous sa forme actuelle, vous pouvez modifier votre demande de brevet et déposer une demande d'examen préliminaire international directement auprès de l'OEB. L'OEB effectuera ensuite des recherches complémentaires afin de vérifier si ces documents pertinents sont apparus depuis la recherche internationale, et vous pourrez entamer un dialogue avec l'examinateur.

Les déposants ne peuvent pas choisir l'OEB en tant qu'ISA, puis déposer une demande d'examen préliminaire international auprès de la CNIPA agissant en qualité d'IPEA. En effet, celle-ci est compétente uniquement si c’est elle qui a effectué la recherche internationale (voir l’accord avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international – Chine-Bureau international).

Pour plus d'informations sur la demande au titre du chapitre II et l’OEB agissant en qualité d’IPEA, voir l'aperçu général.