Que montre l'aperçu des régimes de soutien financier ?

L'aperçu présente en deux cadres des informations sur l'utilisation et le volume financier des cinq régimes de réduction des coûts en faveur des petites et micro-entités. Vous pouvez permuter entre ces deux cadres à l'aide des onglets situés en bas de l'écran. 

Vue d'ensemble 

La partie supérieure de la vue d'ensemble présente le soutien financier accordé au titre des cinq régimes au fil des années. Elle montre par exemple pour 2024 que le soutien total s'est élevé à près de 11,8 millions d'euros et comment il s'est réparti entre les cinq régimes de soutien. 

La partie inférieure présente plus en détail le volume financier de trois régimes de soutien en indiquant le nombre de cas où un montant réduit d'une taxe a été payé. Une demande pour laquelle les taxes de dépôt et d'examen ont été réduites apparaîtrait par exemple comme deux cas dans ces statistiques. 

Part de brevets unitaires 

L'aperçu présente également la part de brevets unitaires par rapport à l'ensemble des brevets délivrés ayant fait l'objet d'un soutien lié aux langues. 

Exemple : 
Brevets délivrés pour des demandes ayant fait l'objet d'un soutien lié aux langues : 10 000 
Nombre de demandes d'effet unitaire pour ces 10 000 brevets : 6 000 
Le taux d'adoption du brevet unitaire serait donc de 60 %. 

Étant donné que le soutien lié aux langues n'est disponible que pour les petites entités, ce pourcentage est un indicateur montrant que le taux d'adoption du brevet unitaire est beaucoup plus élevé pour les petites entités que pour la moyenne de tous les brevets. 

Soutien en faveur des micro-entités 

Le deuxième cadre de l'aperçu fournit plus de détails sur le régime de soutien en faveur des micro-entités, qui est disponible depuis le 1er avril 2024. 

Demandes de soutien et leurs résultats 

L'aperçu fournit des informations sur le nombre de demandes de soutien en faveur des micro-entités et sur l'issue de ces demandes. Étant donné que le soutien aux micro-entités est disponible pour toutes les taxes principales tout au long de la procédure de délivrance des brevets, il se peut qu'une demande ouvrant initialement droit à un soutien n'y ouvre plus droit par la suite, par exemple si la demande a été transférée à une grande entreprise.

Ces cas sont affichés comme temporairement valables en ce qui concerne les réductions des taxes. 

Toutes les demandes de brevet faisant l'objet d'une demande de réduction valable ou temporairement valable sont ventilées par stratégie de dépôt, origine de la demande de soutien et domaine technique, ce qui permet de mieux comprendre qui utilise ce nouveau régime de soutien. 

Volume financier 

Le montant total économisé par les micro-entités depuis le lancement du régime de soutien est indiqué dans la rubrique "Économies pour les micro-entités". 

Ce montant est ensuite ventilé en différentes catégories de taxes, correspondant aux différentes étapes de la procédure de délivrance de brevets. 

Filtrage dynamique 

Pour appliquer des filtres aux diagrammes, il suffit de cliquer sur une stratégie de dépôt, un pays, un domaine technique ou une catégorie de taxes. Dans les diagrammes à secteurs, des secteurs plus petits apparaissent pour refléter l'incidence du filtre choisi.

Par exemple, lorsque l'on clique sur "Allemagne", la plus grande part du secteur "stratégie de dépôt" correspond aux "demandes européennes directes", alors que lorsque l'on clique sur "Royaume-Uni" elle correspond aux demandes "euro-PCT (EPO=ISA)". 

De même, l'incidence d'un filtre sur la répartition par pays est représentée par des couleurs. Pour réinitialiser un filtre, il suffit de cliquer une seconde fois sur le filtre choisi (par exemple, pays, domaine technique).