https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference/outil-1

Les outils permettent-ils que plus d'un mandataire ou expert technique assistent à la procédure ?

Oui, les outils permettent que plus d'un mandataire ou expert technique assistent à la procédure. Pour assurer une bonne qualité audio, il est préférable que les parties, leurs mandataires et toutes personnes qui les accompagnent soient connectés de manière distribuée, c'est-à-dire qu'ils se trouvent à des endroits différents ou utilisent des appareils différents.

Si plusieurs personnes présentes physiquement dans la même pièce ont l'intention d'intervenir pendant la procédure, elles ne doivent pas utiliser de haut-parleurs externes, car ceux-ci peuvent générer un écho, et chacune d'entre elles doit avoir son propre micro-casque ou ses propres microphone et casque. Si la personne qui parle porte un masque, l'interprétation peut être difficile, voire impossible à certains moments. Il est donc conseillé de garder ses distances physiques pour pouvoir retirer le masque lorsque l'on parle. Les microphones omnidirectionnels ou les microphones intégrés aux ordinateurs qui captent la voix de plusieurs intervenants n'offrent pas des performances suffisantes pour l'interprétation simultanée et captent également les bruits ambiants, tels que les clics de souris et le bruissement des pages tournées, ce qui peut empêcher les interprètes d'entendre ce qui est dit lorsqu'ils sont en train de parler. Pour en savoir plus, veuillez consulter la norme ISO 24019 : Plateformes de distribution d'interprétation simultanée - Exigences et recommandations.

Chaque personne doit avoir sa propre caméra.

Dans les procédures orales au stade de l'opposition, pour aider la division à identifier les personnes au début d'une visioconférence et à distinguer les parties à la procédure des membres du public, il est recommandé de saisir son nom d'utilisateur Zoom en donnant une indication de la partie représentée, avant de rejoindre la réunion (ex. : PROP – M./Mme XYZ pour le mandataire du titulaire). La division saura alors qui attend dans le couloir virtuel.