https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-13
Que signifie "date de fin de validité"?
Sur base des données fournies par un registre national des brevets, la date de fin de validité affichée pourrait correspondre à l'une des dates suivantes (dans l’ordre indiqué) :
- brevet retiré
- brevet révoqué
- brevet éteint ou
- brevet expiré
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