https://www.epo.org/fr/node/registre-europeen-des-brevets-et-le-le-registre-federe-13

Que signifie "date de fin de validité"?

Sur base des données fournies par un registre national des brevets, la date de fin de validité affichée pourrait correspondre à l'une des dates suivantes (dans l’ordre indiqué) :

  • brevet retiré
  • brevet révoqué
  • brevet éteint ou
  • brevet expiré