https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/observations-de-tiers/informations-generales/comment-puis-je
Comment puis-je présenter des observations à propos d'une demande publiée ou d'un brevet délivré ?
Par courrier ou en ligne :
- au moyen du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB ou de dépôt en ligne 2.0
- à l'aide du formulaire en ligne de l'OEB.
- via le Registre européen des brevets (EPR).
Adresse postale de l'OEB à Munich :
Office européen des brevets
80298 Munich
Allemagne
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