https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/observations-de-tiers/informations-generales/comment-puis-je
Comment puis-je présenter des observations à propos d'une demande publiée ou d'un brevet délivré ?
Par courrier ou en ligne :
- à l’aide du formulaire en ligne de l'OEB,
- via MyEPO,
- via le Registre européen des brevets (EPR).
Si le formulaire en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez toujours déposer vos observations à l'aide du formulaire 1038 dans Online Filing 2.0 ou par courrier postal.
Adresse postale de l'OEB à Munich :
Office Européen des Brevets
80298 Munich
Allemagne
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