https://www.epo.org/fr/node/comment-puis-je

Comment puis-je présenter des observations à propos d'une demande publiée ou d'un brevet délivré ?

Par courrier, par téléfax ou en ligne :

Adresse postale et numéro de téléfax de l'OEB à Munich :

Office européen des brevets
80298 Munich
Allemagne

Téléfax : +49 89 2399 -4465