Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
Introduction
La série "Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux" a été éditée et publiée par l'Académie européenne des brevets. Cette série de publications s'adresse aux examinateurs de brevets qui sont employés par des offices nationaux de brevets et qui participent à des formations organisées par l'Office européen des brevets (OEB). Elle est aussi disponible gratuitement pour le grand public à des fins de formation autonome.
La série couvre des thèmes généraux comme la nouveauté, l'activité inventive, la clarté, l'unité d'invention, la suffisance de l'exposé, les modifications et la recherche. Sont également abordées les questions relatives aux brevets concernant certains domaines techniques spécifiques :
- exceptions à la brevetabilité et exclusions dans le domaine des biotechnologies ;
- appréciation de la nouveauté, de l'activité inventive, de la clarté, de la suffisance de l'exposé et de l'unité pour les inventions dans le domaine de la chimie ;
- brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, des méthodes d'affaires, des règles de jeux, des mathématiques et de leurs applications, de présentations d'informations, d'interfaces graphiques utilisateur et de programmes d'ordinateur ;
- formulation des revendications relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
Chaque publication porte sur un sujet au niveau débutant, intermédiaire ou avancé. Les explications et les exemples s'appuient sur la Convention sur le brevet européen, les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et certaines décisions des chambres de recours de l'OEB. Le cas échéant, il est également fait référence au Traité de coopération en matière de brevets et à son règlement d'exécution.
Cette série de publications sera révisée et mise à jour chaque année.
Exclusion de la responsabilité
Cette publication est destinée uniquement à la formation et à l'information. Malgré tout le soin apporté à cette publication, il ne peut être garanti que toutes les informations qu'elle contient soient exactes et à jour. Cette étude n'est pas censée être exhaustive ni fournir des conseils juridiques. L'OEB ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, coûts, dépense ou engagement à l'égard de tiers résultant d'erreurs contenues dans les données ou d'autres informations fournies dans cette publication.
Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'OEB.
Cette publication peut être utilisée et reproduite à des fins non commerciales, pour autant que l'OEB et les contributeurs soient dûment mentionnés. La reproduction à des fins commerciales n'est pas autorisée.
Toute référence à des personnes physiques doit être comprise comme s'appliquant à tous les genres.
Contenu
- Brevetabilité
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Niveau disponible Nouveauté débutant intermédiaire avancé Activité inventive débutant intermédiaire avancé Clarté débutant intermédiaire avancé Unité d'invention débutant - - Suffisance de l'exposé débutant intermédiaire avancé Modifications débutant intermédiaire avancé - Inventions dans le domaine de la chimie
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Niveau disponible Brevetabilité : exceptions et exclusions débutant intermédiaire avancé Appréciation de la nouveauté débutant intermédiaire avancé Appréciation de l'activité inventive - intermédiaire avancé Appréciation de la clarté - intermédiaire avancé Suffisance de l'exposé - intermédiaire avancé Unité d'invention débutant - - - Inventions mises en œuvre par ordinateur
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Niveau disponible Inventions mises en œuvre par ordinateur débutant - - Méthodes d'affaires - intermédiaire - Règles de jeux - intermédiaire avancé Mathématiques et leurs applications - intermédiaire avancé Présentations d'informations (POI) et interfaces utilisateurs raphiques (GUI) - intermédiaire avancé Programmes d'ordinateurs - - avancé Formulation des revendications relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateu - - avancé - Recherche
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Niveau disponible Recherches structurées
débutant - - Définition de l'étendue
de la recherche- intermédiaire - Recherche préliminaire - intermédiaire - Élaboration des stratégies
de recherche- intermédiaire - Réalisation de la recherche - intermédiaire - Sélection des documents
les plus pertinents- intermédiaire - Étapes finales - intermédiaire - Rédaction du rapport
de recherche- intermédiaire - Rédaction de l'opinion
écrite- intermédiaire -
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