Quel est le délai d'obtention du rapport de recherche internationale si je choisis l'OEB comme ISA ?

Pour les demandes internationales revendiquant la priorité d'une demande antérieure (nationale ou internationale), l’OEB agissant en qualité d’ISA établit habituellement le rapport de recherche internationale (ISR) ainsi qu'une opinion écrite dans un délai de trois mois à compter de la réception de la copie de recherche ou de huit mois à compter de la date de priorité, le délai applicable étant celui qui expire le plus tard (cf. règle 42 PCT).

Si votre demande internationale est un premier dépôt, l’OEB agissant en qualité d’ISA établira habituellement l’ISR et l’opinion écrite dans un délai de huit mois à compter de la date du dépôt international. L’OEB observe ce délai de huit mois pour des raisons de qualité, car il garantit que tout l’état de la technique pertinent a été intégré dans la classification et qu'il peut donc être trouvé et pris en considération par l’examinateur pendant la recherche internationale.