d) Effets techniques virtuels ou calculés

Dans l'affaire G 1/19, il a été avancé que les effets techniques qui ne sont pas produits au moyen d'une interaction avec la réalité physique, mais qui sont calculés de manière qu'ils correspondent étroitement à des entités physiques ou à des effets techniques "réels", doivent être considérés comme des effets techniques aux fins de l'approche COMVIK. De l'avis de la Grande Chambre de recours, les effets techniques virtuels ou calculés doivent être différenciés des effets techniques potentiels, lesquels deviennent par la force des choses des effets techniques réels, par exemple lorsqu'un programme d'ordinateur ou un signal de commande d'un dispositif d'affichage d'images sont utilisés de la manière envisagée. Des données calculées relatives à l'état d'un objet concret, ou des propriétés physiques calculées pour un tel objet, sont des informations qui peuvent faire ressortir des propriétés susceptibles de se présenter dans le monde réel. Cependant, il s'agit avant tout de simples données qui peuvent être utilisées de nombreuses manières différentes. Il se peut que, dans des cas exceptionnels, de telles informations soient destinées à une utilisation technique implicite qui pourrait fonder un effet technique implicite. En général, les données relatives à un effet technique calculé ne sont toutefois que de simples données.