4.4. Méthodes de traitement chirurgical
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
I. Brevetabilité
B. Exceptions à la brevetabilité
4. Méthodes de traitement médical
4.4. Méthodes de traitement chirurgical
4.4.5 Éviter l'exclusion de la protection par brevet de méthodes de traitement chirurgical selon l'article 53c) CBE
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4.4.5 Éviter l'exclusion de la protection par brevet de méthodes de traitement chirurgical selon l'article 53c) CBE
Vue d'ensemble
4.4.5 Éviter l'exclusion de la protection par brevet de méthodes de traitement chirurgical selon l'article 53c) CBE
a) Une revendication ne peut englober une étape chirurgicale
b) Disclaimer
c) Méthodes qui ne concernent que le fonctionnement d'un dispositif
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