a) Une revendication ne peut englober une étape chirurgicale

Une revendication qui englobe un mode de réalisation exclu de la brevetabilité en vertu de l'art. 53c) CBE ne saurait être maintenue sans modification (G 1/07, JO 2011, 134 ; critère déjà énoncé dans la décision G 1/98, JO 2000, 111).

Dans la décision G 1/07, la Chambre a constaté en outre ceci : sous l'angle de l'art. 84 CBE, pour savoir si une étape chirurgicale ou une étape qui comprend une composante chirurgicale exclue de la brevetabilité peut être omise via une formulation positive du type "préalablement administré(e)" ou simplement en ne la mentionnant pas dans la revendication, il faut déterminer si l'invention est entièrement et complètement définie par les caractéristiques de la revendication une fois celle-ci dépouillée de ladite étape. Une évaluation au cas par cas est pour cela nécessaire.