9.21.4 Inversion des étapes d'un procédé

Dans la décision T 1/81 (JO 1981, 439), la chambre a considéré qu'en l'absence d'autres caractéristiques susceptibles de contribuer à la brevetabilité d'un point de vue technique, l'ordre des opérations pour la réalisation de l'assemblage de la douille et du tube dans l'affaire en cause ne suffisait pas à qualifier le procédé revendiqué de procédé impliquant une activité inventive. La simple inversion des étapes d'un procédé lors de la production d'éléments constitutifs ne saurait fonder l'existence d'une activité inventive.