b) Contribution des caractéristiques non techniques à un objet technique

Dans la décision T 603/89 (JO 1992, 230), la chambre a fait remarquer que l'objet d'une revendication "mixte" n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'art. 52(2) et (3) CBE 1973, mais uniquement si les éléments non techniques agissent réciproquement avec les éléments techniques connus de manière à produire un effet technique (cf. décision T 26/86, JO 1988, 19). En l'absence d'une telle interaction – lorsque les éléments techniques ne font que servir de support aux éléments non techniques et ne coopèrent en aucune autre façon avec eux – l'invention ne met pas en œuvre des moyens techniques et aucun brevet ne peut donc être délivré (voir T 158/88, JO 1991, 566 ; T 1670/07).

Dans l'affaire T 154/04 (JO 2008, 46), la chambre a indiqué qu'une caractéristique non technique peut agir réciproquement avec des éléments techniques de manière à produire un effet technique, par exemple si elle contribue à la solution technique d'un problème technique. Les caractéristiques "non techniques" qui n'interagissent pas avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique, c'est-à-dire les caractéristiques non techniques "en tant que telles", n'apportent pas de contribution technique à l'état de la technique et ne sont donc pas prises en compte lors de l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive (voir aussi p. ex. les décisions T 619/02 et T 172/03) (cf. aussi T 641/00, JO 2003, 352 ; T 1505/05, T 477/08, T 1358/09).