a) Contribution technique

Dans l'affaire T 1784/06, la chambre a confirmé l'approche COMVIK et a constaté qu'il serait paradoxal de reconnaître une activité inventive sur la base d'une innovation non technique (comme un algorithme organisationnel, administratif, commercial ou mathématique) sans incidence technique autre que le souhait (évident) de la mettre en œuvre sur un calculateur universel. Pour pouvoir déduire du problème résolu qu'une solution intrinsèquement non technique (en l'occurrence un algorithme mathématique) présente un caractère technique, le problème en question doit être technique. Sinon, la solution reste non technique et n'entre pas en ligne de compte pour l'examen de l'activité inventive (T 566/11). La chambre a admis qu'un problème non technique pouvait avoir une solution technique, mais si l'on veut pouvoir déduire du problème résolu qu'une solution intrinsèquement non technique (algorithme mathématique) présente un caractère technique, ce problème doit être technique.

Dans l'affaire T 1145/10, la chambre a fait observer qu'il peut être acceptable de démarrer l'évaluation de l'activité inventive d'une invention spécifique, y compris un ensemble de caractéristiques techniques et non techniques, à partir d'un "système informatique standard". Néanmoins, le raisonnement lié à l'activité inventive doit normalement mentionner quelles fonctionnalités, notamment quelles caractéristiques techniques de l'invention sont antériorisées par cet état de la technique bien connu. Lorsque des caractéristiques ou fonctionnalités techniques spécifiques du système informatique standard sont nécessaires pour mettre en œuvre les caractéristiques non techniques, il convient d'identifier clairement les caractéristiques ou fonctionnalités techniques spécifiques qui sont notoires (voir aussi T 1930/13).

Dans l'affaire T 1379/11, la chambre a constaté que l'état de la technique le plus proche est généralement choisi sur la base du problème technique à résoudre et/ou des caractéristiques techniques de l'invention. Normalement, il n'est pas nécessaire que l'état de la technique le plus proche inclue les caractéristiques non techniques de la revendication. D'un autre côté, les caractéristiques qui, considérées isolément, seraient jugées non techniques peuvent néanmoins imposer des exigences techniques ou contribuer au caractère technique de l'invention. Il devrait être tenu compte de ces caractéristiques lorsqu'un point de départ est choisi pour l'évaluation de l'activité inventive.

Dans l'affaire T 483/11, la chambre a estimé que la technicité du contexte dans lequel s'inscrit la caractéristique ne s'étend pas automatiquement à celle-ci. La caractéristique doit elle-même apporter une contribution au contexte technique ou aux aspects techniques de l'invention (cf. également T 1722/12).