2.5.1 Introduction

L’une des conditions pour que la revendication de priorité soit valable est que la demande de brevet européen ait été déposée par le demandeur qui a déposé la première demande (c.-à-d. le demandeur de la demande dont la priorité est revendiquée) ou son ayant cause. Il existe en général deux situations de fait devant les chambres qui concernent une pluralité de codemandeurs de la demande dont la priorité est revendiquée ou de la demande ultérieure, ou des deux. Dans le premier cas, traité au présent chapitre II.D.2.5., un demandeur est ajouté à la demande ultérieure, c.-à-d. que la demande dont la priorité est revendiquée est déposée par un ou plusieurs demandeurs et la demande ultérieure est déposée par ces demandeurs et un ou plusieurs autres demandeurs (voir p. ex. T 1933/12, T 2719/19 date: 2023-11-20, T 2643/16 date: 2024-06-03). Dans le second cas, traité au présent chapitre II.D.2.6., les demandeurs de la demande dont la priorité est revendiquée ne sont pas tous nommés dans la demande ultérieure (voir p. ex. T 382/07, T 844/18, T 2360/19).