2.5.2 Approche des “codemandeurs”

L’approche des “codemandeurs” concerne, dans le cas le plus simple, la situation où une partie A est le demandeur de la demande prioritaire et où les parties A et B sont les demandeurs de la demande ultérieure pour laquelle la priorité est revendiquée. Dans cette situation, la partie B peut bénéficier du droit de priorité auquel a droit le co-demandeur A ; un transfert distinct du droit de priorité à la partie B n'est pas nécessaire selon cette approche qui a été reconnue par les chambres pour les demandes régulières de brevets européens (G 1/22 et G 2/22, JO 2024, A50, points 10 et 118 des motifs, citant T 1933/12 et la décision de saisine, voir le présent chapitre, II.D.5.2.).