1.10.4 Sélection arbitraire multiple

Dans l'affaire T 1919/11, la chambre a considéré que l'objet de la revendication modifiée 1 de la requête principale (méthode de production de taxanes) résultait d'une sélection arbitraire multiple de trois caractéristiques (sélection d'une espèce particulière et d'une plage spécifique de concentration d'argent, et limitation de la caractéristique "régulateur de croissance lié à l'auxine" à "auxine" pour l'agent d'amélioration). La chambre a conclu que la personne du métier n’était pas en mesure de déduire de manière directe et non ambiguë de la demande antérieure telle que déposée le fait que ces caractéristiques étaient présentes dans la combinaison particulière désormais revendiquée. Ces sélections étaient arbitraires et leur présente combinaison représentait une extension de l’objet de la demande.

Concernant les sélections multiples inadmissibles, voir également le chapitre II.E.1.6. "Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ou à des listes" ci-dessus.