1.3.4 Objet qui n'est pas implicitement divulgué
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence jusqu'au 31 décembre 2025. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 11e édition (PDF). |
Dans l'affaire T 89/00, la chambre, citant les décisions T 260/85 (JO 1989, 105), T 64/96 et T 415/91, a énoncé que, conformément à la jurisprudence des chambres de recours, une distinction doit être établie entre les éléments qu'une personne du métier peut déduire directement et sans équivoque des pièces originales du brevet, et ce que cette personne du métier, sur la base de cette divulgation, peut entreprendre après réflexion et en faisant appel à son imagination. Les idées de la personne du métier ne font pas partie du contenu des documents originaux du brevet. Voir aussi T 553/15, T 1103/23 et T 1693/23.
Dans l'affaire T 782/16, la chambre a estimé que pour appliquer correctement la "norme de référence", il y avait lieu d'établir une distinction entre un objet qui est divulgué, implicitement ou explicitement, dans la demande initiale (ou antérieure), et qui peut donc être déduit directement de la demande, et un objet qui résulte d'un processus intellectuel appliqué à la divulgation, surtout si ce processus est complexe.
Dans l'affaire T 298/22, la chambre a estimé que lors de l'évaluation au titre de l'art. 123(2) CBE visant à déterminer si une combinaison de caractéristiques était initialement divulguée, la "norme de référence" n'exige pas que la combinaison de caractéristiques puisse être déduite de la description par la personne du métier ou que celle-ci puisse déduire la combinaison revendiquée à partir des modes de réalisations possibles de la divulgation, mais que la combinaison ait été divulguée directement et sans ambiguïté. Dans l'affaire en question, il n'y avait ni divulgation directe ni divulgation non ambiguë.