e) Signification donnée au regard de toutes les interprétations logiques techniquement 

Dans l'affaire T 1408/04, la chambre a estimé que, alors que les revendications doivent être interprétées par la personne du métier qui est "animée par la volonté de comprendre" et de façon à éviter "de cultiver des malentendus", cela signifiait que seules les interprétations illogiques du point de vue technique devraient être exclues (voir la décision T 190/99). Les termes devant être interprétés avaient une interprétation plus large du point de vue technique que celle envisagée par le requérant. Une interprétation par la personne du métier "animée par la volonté de comprendre" n'exigeait pas qu'un terme large soit interprété de façon plus stricte (même si l'interprétation stricte faisait référence à une structure très courante, mais non exclusive, dans le domaine technique concerné) mais qu'un terme large devrait être interprété compte tenu de toutes les interprétations logiques du point de vue technique. En se fondant sur cette compréhension des termes limitatifs incorporés à la revendication, la chambre a conclu que la modification de la revendication 1 du brevet délivré entraînait une généralisation intermédiaire.

Dans l'affaire T 1791/16, la chambre a estimé que si une revendication est ambiguë, il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité juridique, de prendre en considération toutes les interprétations de cette revendication qui sont rationnelles sur le plan technique. Si l'une de ces interprétations comporte un objet s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, force est de conclure qu'un objet a été ajouté (approche suivie, par exemple, dans les décisions T 945/20 et T 193/22). Cette approche a récemment été suivie dans les affaires T 405/24, T 1394/23, T 1973/23 et T 837/24. Dans l'affaire T 837/24, la chambre a déclaré qu'une revendication devait être interprétée en fonction des informations techniques qu'elle fournissait. Toutes les interprétations techniquement valables devaient être considérées comme techniquement significatives. Aucune de ces interprétations ne pouvait aller au-delà du contenu de la demande telle que déposée au sens de l'art. 123(2) CBE. Rien dans l'art. 69(1) CBE ou dans la décision G 1/24 n'indiquait que le fait d'"utiliser", de "consulter" ou de "se référer" à la description et aux dessins exigeait une interprétation de la revendication qui soit nécessairement conforme à l'art. 123(2) CBE, indépendamment de la question de savoir si cette interprétation est préférable ou plus probable. De même, dans l'affaire T 1973/23, la chambre a expliqué que la décision G 1/24 ne pouvait pas être invoquée pour adopter une interprétation restrictive de la revendication sur la base de la description dans le seul but de garantir la conformité avec l'art. 123(2) CBE.

Une autre approche a été adoptée dans les décisions T 1345/23 et T 1886/22, qui citent toutes deux T 367/20. Selon la décision T 367/20, qui traitait de deux interprétations mutuellement exclusives d'une caractéristique d'une revendication, il convient, dans un premier temps, d'interpréter du point de vue de la personne du métier l'objet revendiqué modifié. C'est seulement dans un second temps qu'il convient d'établir si l'objet était divulgué initialement. En d'autres termes, l'interprétation des revendications adoptée par l'instance de décision a défini l'objet qui devait être divulgué dans la demande telle que déposée. La chambre a souligné qu'une caractéristique d'une revendication ne devait pas être interprétée isolément, mais dans le contexte de l'ensemble du document dont elle faisait partie. Ce contexte comprenait les autres caractéristiques des revendications ainsi que la description et les dessins. Après la publication de la décision G 1/24, voir T 2048/22 et T 727/23. Dans la décision T 873/23, confirmée dans l'affaire T 981/23, la chambre a estimé que, également dans le contexte de l'art. 123(2) CBE et pas seulement en ce qui concerne "la brevetabilité d'une invention au titre des art. 52 à 57" (G 1/24), les revendications constituaient le point de départ et la base de l'évaluation et que la description et les dessins devaient toujours être consultés pour interpréter les revendications. Cela devait toutefois être fait en tenant dûment compte de la primauté des revendications (T 1473/19).

Dans l'affaire T 325/23, la chambre a estimé que toutes les interprétations techniquement raisonnables d'une revendication ambiguë devaient être prises en considération lors de l'appréciation en vertu de l'art. 123(2) CBE. La chambre a donné raison au requérant (titulaire du brevet) en considérant qu'il n'existe en général pas de "file wrapper estoppel" dans les procédures relevant de la CBE. Toutefois, le fait que le requérant ait fait valoir, pendant le traitement de la demande de brevet, que la limitation "une seule rangée" ajoutée à la revendication 1 avait été introduite afin de limiter l'objet de la revendication 1 par rapport au document D9 de l'état de la technique qui divulguait "plusieurs rangées", pouvait être considéré comme une indication qu'une interprétation restrictive du terme "une seule rangée" n'était pas, à tout le moins techniquement, déraisonnable. La prise en compte de ces événements dans l'historique du dossier a été utilisée pour déterminer si une interprétation était techniquement raisonnable ou non, sans exclure d'autres interprétations.