3.3.1 Revendication à nouveau du mode de réalisation préféré de l’invention

Dans l'affaire T 307/03 (JO 2009, 422), la chambre a souligné que l’objection au titre de la double protection par brevet peut être également soulevée quand l'objet de la revendication délivrée est compris dans l’objet de la revendication présentée ultérieurement, c’est-à-dire quand le demandeur cherche à faire breveter une nouvelle fois l’objet de la revendication déjà délivrée et à obtenir par la même occasion une protection par brevet pour un autre objet qui n’était pas revendiqué dans le brevet déjà délivré. Tout particulièrement lorsque l’objet qui serait doublement breveté est le mode de réalisation préféré de l’invention tant selon le brevet délivré que selon la demande en instance, l’étendue de la double protection par brevet ne saurait être méconnue au motif qu’elle est négligeable. Voir cependant les décisions T 1391/07 et T 2402/10 (résumées au point II.G.3.2 du présent chapitre).