5.1.13 Correction ou suppression d’une erreur (dans une revendication) pendant la procédure d'opposition – règle 139 CBE

La deuxième phrase de la règle 139 CBE permet les corrections portant sur la description, les revendications ou les dessins à condition que la rectification s’impose à l’évidence, en ce sens qu’il apparaît immédiatement et manifestement qu’aucun texte autre que celui résultant de la rectification n’a pu être envisagé par le demandeur.

La jurisprudence relative à cette question figure au chapitre II.E.4.5 "Correction d’erreurs dans la description, les revendications et les dessins après la délivrance et dans le cadre de la procédure d’opposition".