k) Modification de la description

Selon la chambre, dans l’affaire T 2178/17, le dépôt d’une description adaptée à un jeu de revendications considéré par une chambre de recours comme satisfaisant aux exigences de la CBE ne constitue généralement pas une modification des moyens invoqués par une partie dans le cadre du recours et par conséquent ne relève pas du pouvoir d’appréciation de la chambre au titre de l’art. 13(2) RPCR.

Une approche différente a été cependant adoptée dans l’affaire T 1968/18, dans laquelle la chambre, faisant référence à l’interprétation systématique exposée dans la décision J 14/19, a considéré que le dépôt d’une description adaptée pendant la procédure orale devant la chambre conduisait à une modification des moyens invoqués par le titulaire du brevet dans le cadre du recours. Elle a en même temps considéré que cette situation procédurale relevait de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 13(2) RPCR. Voir aussi le chapitre V.A.4.5.4o) concernant l'admission d'une telle modification.