d) Admissibilité de prime abord d'une requête

L'admissibilité de prime abord est un critère établi en ce qui concerne l'admission de requêtes dans la procédure de première instance (T 1081/20). Pour une présentation plus détaillée de la jurisprudence relative à ce critère, voir le chapitre IV.C.5.1.7b).

Dans de nombreuses décisions, les chambres ont considéré qu'une décision de la division d'opposition fondée sur le critère d'absence d'admissibilité de prime abord (ou sur le critère de l'absence de pertinence de prime abord pour répondre aux objections en suspens) ne constituait pas une erreur d'appréciation (voir, p. ex. T 430/20, T 1017/20, T 1037/20, T 1081/20). Dans de nombreux cas, les chambres ont également utilisé la notion d'absence d'admissibilité manifeste (voir, p. ex. T 337/20, T 1556/20, T 1009/21).

Dans la décision T 1037/20, la division d'opposition, lorsqu'elle n'a pas admis la requête subsidiaire 3, a commis une erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, car elle a appliqué le critère d'admissibilité de prime abord, mais n'a pas expliqué pourquoi la requête, de prime abord, n'était pas admissible.