j) Nouvelle requête – indication non ambiguë sur la manière de répondre à une objection

Dans l'affaire T 1188/16, la chambre appliquant l'art. 13(1) RPCR et l'art. 12(6) RPCR est parvenue à la conclusion que la requête du requérant (titulaire du brevet) aurait dû être déposée dans le cadre de la procédure de première instance. Au plus tard au cours de la procédure orale devant la division d'opposition, le requérant qui avait déjà connaissance d'une objection générale concernant une généralisation intermédiaire, s'était vu clairement indiquer quelles caractéristiques manquaient dans la revendication. Ainsi, il était à même de déposer des requêtes incluant les caractéristiques omises. Pour un contre-exemple, voir la décision T 938/20 résumée ci-dessous dans le chapitre V.A.4.3.7c).