k) Nouvelle défense ou nouveaux moyens de preuve en réponse à des objections soulevées tardivement dans la procédure 

Dans l'affaire T 291/21, l'intimé (titulaire du brevet) a déposé un compte rendu d'essais avec la réponse. La chambre a considéré ce compte rendu comme une réaction aux objections concrètement formulées pour la première fois contre les exemples du brevet peu avant la procédure orale devant la division d'opposition. Compte tenu de la proximité temporelle du dépôt de cette requête avec la date de la procédure orale, il n'était plus réaliste pour le titulaire du brevet d'effectuer d'autres essais comparatifs. La division d'opposition avait en outre émis un avis provisoire positif sur l'activité inventive. Par ailleurs, les essais déposés ne semblaient pas, selon la chambre, dépasser le cadre défini dans le brevet et ont donc été admis (art. 12(4) et (6) RPCR).

De même, dans l'affaire T 802/20, le requérant (titulaire du brevet) a déposé le compte rendu d'essais D22 avec le mémoire exposant les motifs du recours afin de démontrer la présence d'un effet technique au regard de l'état de la technique le plus proche. La chambre a admis le rapport en vertu de l'art. 12(4) et (6) RPCR pour les raisons qui suivent. La requête subsidiaire en cause (requête principale dans la procédure de recours) avait été déposée peu avant la date prévue à la règle 116 CBE, l'objection correspondante d'absence d'activité inventive peu avant la procédure orale. Selon la chambre, le dépôt de D22 avec le mémoire exposant les motifs du recours pouvait être perçu comme ayant été effectué dans les plus brefs délais. Voir aussi T 1778/21 (réponse à l'objection d'absence d'activité inventive soulevée par l'opposant deux mois seulement avant la date de la procédure orale).

En revanche, voir l'affaire T 1198/21, dans laquelle deux comptes rendus d'expériences produits avec le mémoire exposant les motifs du recours en réponse à des données expérimentales déposées par l'opposant deux mois avant la procédure orale n'avaient pas été admis.