9.3. Raisons particulières de renvoi
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
9. Renvoi à la première instance
9.3. Raisons particulières de renvoi
9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
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9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
Vue d'ensemble
9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
a) Questions non tranchées en première instance, qui deviennent cependant pertinentes durant ou suite à la procédure de recours
b) Objet premier de la procédure de recours
c) Effort excessif
d) Interprétation différente de termes
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