10. Modification des dessins
Vue d'ensemble
10. Modification des dessins
Il est possible de modifier, entre autres pièces, les dessins. Ces modifications peuvent être apportées à l'initiative de la partie concernée, ou à la demande de l'OEB. Elles peuvent concerner aussi bien une rectification d'erreurs matérielles qu'une modification plus profonde.
La modification des dessins obéit généralement aux mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux modifications des autres pièces de la demande, et ne sera pas analysée plus en détail ici. Cf. également A‑III, 16, A‑V, 2, B‑XI, 8, C‑III, 2, C‑IV, 5, ainsi que la partie H, notamment les points H‑II, 2 et H‑III, 2 et le communiqué de l'OEB en date du 5 septembre 2025 (JO OEB 2025, A57).
Le principe général régissant l'admissibilité des modifications que l'examinateur doit toujours garder présent à l'esprit, est que ces modifications ne doivent pas étendre le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas tendre à introduire de matière nouvelle. Cela vaut également pour les dessins en couleurs ou en niveaux de gris qui sont déposés pour remplacer des dessins déposés initialement en noir et blanc (JO OEB 2025, A57).