10.1 Remplacement de dessins en vertu de la règle 58

Lorsque des dessins, qui s'écartent substantiellement des exigences quant à la forme instituées par le règlement d'exécution, sont déposés dans le but d'obtenir une date de dépôt déterminée ou de conserver le bénéfice d'un droit de priorité, ils peuvent être remplacés sur invitation de la section de dépôt autorisera la modification ou le remplacement de ces dessins de façon à ce qu'ils satisfassent aux dispositions du règlement d'exécution, pourvu qu'il soit évident qu'aucun élément nouveau n'est introduit par ce biais dans la demande. Le demandeur devra par conséquent au titre de la règle 58, à condition que les dessins de meilleure qualité ne contiennent pas d'altération par rapport aux dessins originaux. Cette exigence s'étend également à leur format, dans la mesure où les dessins de meilleure qualité soumis en vertu de la règle 58 ne peuvent contenir des éléments en couleurs ou en niveaux de gris que dans la même mesure que les dessins originaux. Compte tenu des exigences prévues à l'art. 123(2), le demandeur devra veiller à ce que, lors du dépôt, de tels dessins irréguliers représentent bien tous les détails nécessaires à l'illustration de l'invention. Concernant le dépôt tardif de dessins manquants ou corrects déposés en vertu de la règle 56(3) ou de la règle 56bis(4), voir A‑II, 5.4.2 et A-II, 6.4.1.