3. Signature des documents
3.3 Forme de la signature
Si un document est déposé par voie électronique à l'aide du dépôt en ligne de l'OEB, la signature peut revêtir la forme d'une image en fac-similé, d'une série de caractères ("text string signature"), ou d'une signature électronique avancée ("enhanced electronic signature"). En cas de dépôt d'un document à l'aide du dépôt en ligne 2.0 ou de l'EPO Contingency Upload Service, la signature peut revêtir la forme d'une image en fac-similé ou d'une signature alphanumérique ("text string signature"). Les actes de procédure accomplis dans MyEPO Portfolio requièrent une signature alphanumérique (cf. JO OEB 2024, A20). Les pouvoirs peuvent également être signés numériquement (cf. JO OEB 2024, A75JO OEB 2025, A45, et JO OEB 2024, A77).
Une signature sous forme d'image en fac-similé est la reproduction sous forme d'image de la signature de l'intervenant. Une signature alphanumérique est constituée d'une série de caractères qui a été choisie par le signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer ; cette série de caractères est précédée et suivie d'une barre oblique (/). Une signature électronique avancée est une signature électronique qui est appliquée à l'aide de l'authentification à deux facteurs et qui est reconnue par l'OEB (cf. JO OEB 2024, A88JO OEB 2025, Axx).
En ce qui concerne les signatures que peuvent comporter des documents de cession déposés électroniquement, se reporter au point E‑XIV, 3E‑XIII, 3.
En ce qui concerne les signatures que peuvent porter les pouvoirs déposés électroniquement, se reporter au point A‑VIII, 1.6A‑VIII, 1.7.
Lorsqu'un document est déposé sur papier, et que le nom d'une partie, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, est apposé à l'aide d'un tampon, il doit être accompagné d'une signature écrite de la main de l'intéressé. Des initiales ou autres abréviations ne sont pas considérées comme des signatures valables.
Lorsque l'intéressé est une personne morale, un document peut, en règle générale, être signé par toute personne qui se présente comme étant habilitée à le signer pour le compte de celle-ci. L'OEB ne vérifie pas si le signataire est bien habilité, sauf lorsqu'il existe une raison de penser qu'il ne l'est pas et, dans ce cas, il doit être invité à fournir la preuve de son habilitation.