1.1 Généralités 

Une notification est envoyée notamment dans les cas suivants :

i)des irrégularités doivent être notifiées à l'une des parties, le cas échéant avec une invitation à y remédier, par exemple conformément aux règles 55, règle 58, règle 59, règle 62bis, règle 63, règle 64(1), règle 71(1), règle 77(2), règle 95(2) ou règle 108(2),

ii)il convient, pour clarifier la situation, d'inviter une partie à présenter des observations sur des questions déterminées ou à produire des documents, des preuves, etc., 

iii)la division d'examen ou la division d'opposition estime qu'il est impossible de délivrer ou de maintenir le brevet dans le texte proposé par le demandeur ou le titulaire du brevet, mais que, le cas échéant, il pourrait l'être sous une forme modifiée ou plus limitée, 

iv)des informations procédurales importantes doivent être notifiées aux parties, par exemple conformément aux règles 14(2) et règle 14(3), règle 35(4), ou règle 142(2) et règle 142(3),

v)une procédure orale est en cours de préparation (cf. E‑III, 5), ou

vi)une décision doit être fondée sur des motifs au sujet desquels les parties n'ont pas encore pu prendre position (cf. E‑X, 1 E‑IX, 1).