2.3.3 Application de la règle 137(3) au cours d'une procédure orale

Comme indiqué au point H‑II, 2.3, deuxième paragraphe, la division d'examen ne peut pas refuser à l'avance de prendre en considération des modifications.

Cependant, elle peut avertir le demandeur, en particulier au cours d'une procédure orale, qu'elle envisage, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3), de ne pas tenir compte de nouvelles requêtes, à moins qu'une objection donnée ne soit levée par une modification. L'objection devant être levée doit être clairement expliquée.

Si, après cet avertissement, la requête nouvellement présentée ne lève pas clairement l'objection en question et ne converge pas avec les précédentes requêtes, elle n'est pas prise en considération, en application de la règle 137(3).